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CONDITIONS GENERALES DE MECKEL TRANSLATIONS GMBH
1. Validité et conclusion du contrat
Les présentes conditions sont valables pour toutes les
prestations de Meckel Translations GmbH (nommé Meckel
Translations dans ce qui suit). Le client reconnaît avec sa
commande les présentes conditions de ce contrat. Les prix
d'offre de Meckel Translations sont fermes pour la durée d'un
mois.
2. Conditions de livraison
Les conditions de livraison stipulées n'engagent pas Meckel
Translations, à moins que Meckel Translations les confirme
expressément et par écrit en tant que fermes. Lors d'un
dépassement des délais de livraison en cas de force majeure, les
délais de livraison seront prolongés de la durée de l'événement
en question. Sans le consentement par écrit de Meckel
Translations, le client n'est pas autorisé à formuler des
revendications en contrepartie.
3. Conditions de paiement
Toute facture est payable dans un délai de 30 jours. Tout
dépassement de délai de paiement de la part du client constitue
un retard de paiement et ce, même sans l'envoi automatique d'une lettre de
rappel de la part de Meckel Translations. Meckel Translations
est autorisé à exiger un intérêt de retard.
4. Livraison et réception
Le résultat du travail est considéré comme réceptionné si le
client ne présente aucune réclamation dans les 3 jours.
5. Garantie et responsabilité
Le client est tenu de signaler immédiatement et par écrit à
Meckel Translations toute constatation de vice. La garantie est
limitée à des corrections. Toute autre revendication de garantie
est expressément exclue. Le délai de garantie est de 60 jours.
La garantie n'inclut pas la reproduction correcte de noms,
chiffres, et adresses, ainsi que de termes professionnels
intraduisibles.
Meckel Translations se porte garant à hauteur de la valeur du
contrat pour des dommages directs dont le client est victime,
apparus en relation avec l'accomplissement du contrat, et si le
client peut fournir la preuve d'une faute contractuelle. Toute
garantie supplémentaire, spécialement pour des dommages
indirects ou dommages consécutifs, comme un gain perdu, des
dépenses supplémentaires, des frais de personnel, ou des
revendications de tierces personnes, ainsi que la responsabilité
pour du personnel auxiliaire est expressément exclue, pour
autant que cela soit légal.
Est exclu de la garantie et de la responsabilité tout dommage dû
à des indications ou documents erronés ou incomplets de la part
du client.
6. Utilisation de tierces personnes
Pour l'accomplissement du contrat, Meckel Translations est
autorisé à faire appel à des tiers ou à charger des tiers de
l'accomplissement du contrat.
7. Droits
Les droits aux résultats accomplis dans le cadre de ce contrat
reviendront au client à réception du paiement total.
8. Expédition et transfert des risques
L'expédition se fait normalement par transmission
électronique de données. Par la remise à la poste ou par l'envoi des fichiers, les risques
reviennent à la charge du client. Meckel Translations est
responsable de la perte des documents remis par le client
uniquement en cas de grave faute de négligence.
9. Confidentialité
Les données et informations remises par le client à Meckel
Translations seront traitées de façon strictement
confidentielle.
10. Annulation
En cas d'annulation de la commande par le client, les
parties de travaux déjà effectuées jusqu'au moment de
l'annulation sont à payer. De même, le client doit couvrir tous
les frais engendrés par la contribution éventuelle d'une tierce
personne.
11. Les conditions de ce contrat contiennent toutes les
conventions entre les parties.
Des modifications sont juridiquement valables uniquement
dans le cas d'un accord par écrit entre les parties.
12. Domicile d'exécution, droit appliqué et for.
Le lieu d'exécution est Rüfenach. Les conditions générales de ce
contrat sont soumises au droit suisse. Le for est Baden.
Etat au 01.03.2008
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